En un coup d'œil, le Diagnostic de Performance Énergétique, ou DPE, permet de se faire une idée sur la qualité d’un bien immobilier en vente ou en location. Mis en place en France en 2006, ce document est devenu une référence lors des transactions immobilières. Depuis le 1er juillet 2021, il se présente sous une nouvelle forme, plus complète, pour mieux informer les potentiels acquéreurs. Il est aussi un document majeur pour la lutte contre les logements trop énergivores. Comment ça marche ? Quelles nouveautés et quelles contraintes entraîne-t-il ? Découvrez les caractéristiques du DPE, sous sa nouvelle forme !
Le diagnostic de performance énergétique est un document qui est demandé pour toute vente d’un bien immobilier, ainsi que pour une location au-delà de quatre mois par an. Demandé en France métropolitaine, il permet de donner une estimation de la consommation d’énergie du bien, ainsi que sur ses émissions de gaz à effet de serre.
Le contenu du DPE
Le contenu d'un DPE est composé de plusieurs éléments. Parmi eux figurent les deux échelles de référence colorées permettant de déterminer la classe
énergétique du bien. Lors d’une transaction, ce document vous permettra de découvrir différents éléments :
Ce document peut être réalisé uniquement par un professionnel certifié et accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Si vous souhaitez faire réaliser un diagnostic, le Ministère de la Cohésion des territoires met à disposition un annuaire permettant de trouver un diagnostiqueur près de chez vous.
Le document résultant de l’étude de votre bien devra justement attester que le professionnel l’ayant réalisé dispose des compétences requises.
Une fois le DPE réalisé, il devra transmettre les résultats pour l’intégrer au dossier de diagnostic technique (DDT). Le document sera ensuite accessible au potentiel acheteur ou loueur.
En parallèle, le document doit être adressé à l’Agence de la Transition écologique (ADEME) afin que cette dernière remette un nombre à 13 chiffres qui sera intégré au DPE, confirmant ainsi sa validité.
Côté tarif, le montant de l’opération n’est pas réglementé par l'État. Par conséquent, il peut être variable en fonction de différents critères tels que l’année de construction et de la taille du logement, ou encore la région où le bien est situé. Généralement, le prix du diagnostic oscille entre 100 et 350 euros.
KANA INGENIERIE VOUS INFORME :
À partir du 1er avril 2023, un audit énergétique est obligatoire pour les logements classés F ou G au DPE (considérés comme passoires thermiques).
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Prévue dans la loi ELAN de 2018, une refonte du DPE a été mise en application au 1er juillet 2021. Plusieurs modifications permettent ainsi de rendre ce document plus fiable et lisible. N'ayant auparavant qu'une valeur indicative, il gagne en importance et attache également une attention particulière aux enjeux climatiques.
Désormais, le DPE est évalué par le diagnostiqueur en fonction d'une seule méthode de calcul, à transposer à l'ensemble du parc immobilier. La méthode dite "sur facture" est ainsi supprimée en raison de son caractère aléatoire. Seule la méthode dite "3CL" est prise en compte. En effet, auparavant, il fallait compter sur la mise à disposition des factures d'énergie des précédents résidents. Si ces derniers ne pouvaient les fournir, des DPE "vierges" étaient alors constatés dans les annonces immobilières, faute de documents à analyser. Cette méthode ne tenait également pas compte des caractéristiques du logement et, par conséquent, certains DPE pouvaient être différents dans un même immeuble.
La nouvelle version de ce DPE n'inclut plus cette méthode. Le calcul est unique pour tous les logements et inclut de nouveaux paramètres pour un résultat au plus proche de la réalité : consommations énergétiques pour l'éclairage, mises en situation météorologiques plus affinées, ou encore prise en compte d'équipements plus récents dans vos consommations énergétiques.
Cette refonte du DPE implique également l'introduction d'une nouvelle grille de classement. Auparavant, le document contenait deux échelles de notation : l'étiquette énergie évaluant la consommation annuelle et l'étiquette climat qui tenait compte des émissions de gaz à effet de serre.
Désormais, le diagnostic propose une synthèse des deux échelles, en comptant l'énergie primaire et l'impact environnemental. La plus mauvaise performance entre ces deux échelles sera celle retenue pour définir la classe du logement. Ces nouveaux seuils auront des conséquences sur la classification de certains logements. Par exemple, les habitations chauffées au fioul, et certaines au gaz, risquent de descendre dans le classement et être considérées comme des "passoires thermiques". À l'inverse, des logements chauffés au bois ou à l'électricité, considérés comme plus propres, peuvent gagner des places.
L'échelle de référence change également de design, pour une meilleure lisibilité des informations. Elle est complétée, juste en-dessous, d'une estimation du montant des factures énergétiques du logement. Des recommandations de travaux complétées par des estimations de coûts seront également mentionnées, pour atteindre une classe énergétique plus performante.
Autre nouveauté de ce DPE nouvelle génération, son opposabilité. Il obtient ainsi une caractéristique similaire aux diagnostics électriques ou sur la présence d'amiante ou de plomb dans des bâtiments. Ceci est possible grâce à sa méthodologie plus affinée sur les calculs de performances.
Cet élément apporte une importance de poids à ce document. Le propriétaire du bien engage ainsi sa responsabilité en présentant le DPE et l'acquéreur ou locataire peut refaire un diagnostic en cas de doute. Si le résultat de ce second bilan énergétique n'est pas similaire, il peut alors se retourner contre le propriétaire et demander une compensation ou saisir la justice.
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Pour les copropriétés, il est désormais possible de réaliser un DPE pour l'ensemble du bâtiment et de le décliner en bilan individuel pour chaque logement de la copropriété. Si certains propriétaires ont réalisé des travaux de rénovation énergétique en individuel, ils peuvent changer de DPE pour que ces opérations soient prises en compte.
Un moyen de lutte contre les bâtiments insalubres : favoriser la rénovation globale
Avec ce DPE nouvelle version, l'objectif est de sortir les logements dits "passoires thermiques" du marché immobilier (classés F et G sur leur étiquette énergétique). Ce document de référence est également un support pour les foyers cherchant à réaliser des travaux de rénovation globale, en proposant des scénarii d'amélioration et une estimation du coût des travaux.
En France, environ 4,8 millions de logements énergivores sont identifiés, soit 17 % du parc immobilier. Parmi eux, 1,8 million de logements sont locatifs et concernés par le niveau minimal de performance exigé d'ici 2028. Une première phase d'interdiction entrera en application dès 2023, pour tous les logements dépassant les 450 kWh/m2/an de consommation, soit environ 90 000 logements (environ 4 % des passoires thermiques).
Le temps que les nouveaux DPE soient mis en place sur l'ensemble du territoire, les agences se voient imposer l'affichage obligatoire, à compter du 1er janvier 2022, d'une évaluation de la facture énergétique théorique du logement, sous forme de fourchette en euros, sur l'ensemble des annonces immobilières.
Enfin, il est à noter que si le DPE réalisé a une durée de validité de 10 ans,
les anciennes versions seront valables moins longtemps en fonction de la date à laquelle elles ont été réalisées par un diagnostiqueur :
Avec ce Diagnostic de performance énergétique nouvelle génération, vous disposez ainsi d'un document plus transparent sur les qualités du logement que vous souhaitez vendre, acheter ou louer. Il apporte à la fois, pour l'éventuel acheteur, une assurance sur l'état initial du logement, mais aussi des éléments- clés pour améliorer la classe énergétique du bien immobilier : changer de système de chauffage, améliorer l'isolation de son habitation, changer de fenêtres, etc.
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