Dans le sillage de la loi Climat et Résilience promulguée le 22 août 2021, le Gouvernement lance France Rénov’, un nouveau service public dédié à la rénovation de l’habitat. Grâce à lui, l’État souhaite réduire les émissions de gaz à effet de serre du 2ème secteur le plus polluant de France, à savoir : le bâtiment ! Accompagnement et conseils personnalisés, aides financières renforcées... Laissez-nous vous présenter les objectifs ainsi que les outils déployés dans le cadre de France Rénov’ !
Officiellement opérationnel au 1er janvier 2022, le nouveau service public France Rénov’ vise à accompagner la transition écologique des logements privés,
sur l’ensemble du territoire.
Pour développer cette offre de proximité, les initiateurs du projet - les ministères du Logement et de la Transition Écologique -, se sont donc associés avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et les collectivités locales.
Ainsi, le service France Rénov’ s’articule autour des lignes directrices suivantes :
Pour servir au mieux les objectifs de France Rénov’, de nombreux dispositifs ont été mis en place par le Gouvernement. Leur but ? Informer, conseiller et accompagner les foyers souhaitant rénover leur logement !
En tant que nouveau service public - déployé au même titre que les écoles, les hôpitaux et les tribunaux -, France Rénov’ met des outils à disposition de l'ensemble des Français :
Ainsi, ces différents outils vous apportent des informations claires et précises concernant les aspects juridiques, techniques, financiers, voire sociaux, de votre projet de rénovation. De plus, les informations délivrées sont neutres, gratuites et personnalisées !
Outre le volet ”conseils et informations”, le service France Rénov’ souhaite que chaque foyer puisse être accompagné par un interlocuteur privilégié : Mon Accompagnateur Rénov’.
Grâce à un suivi disciplinaire, cet opérateur public ou privé agréé vise à faciliter vos démarches de rénovation globale, à chaque étape de votre projet !
Zoom sur les missions de Mon Accompagnateur Rénov’ :
D’un point de vue financier, l’État décide de renforcer MaPrimeRénov’ et de lancer MaPrimeRénov’ Sérénité à compter du 1er janvier 2022, deux aides à la rénovation énergétique de l’habitat.
Compte tenu du succès grandissant de MaPrimeRénov’, le Gouvernement envisage d’y consacrer un budget de 2 milliards d’euros en 2022.
Dans cette optique, plusieurs nouveautés ont vu le jour depuis le 1er janvier 2022 :
Bénéficiaires :
Les propriétaires occupants ou bailleurs, ainsi que les syndicats de copropriété.
Objectifs :
- La réalisation d’un audit énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire (défini à l’article L. 134-4-1 du code de la construction et de l’habitation) ouvre droit aux aides. L’audit énergétique doit comprendre :
Un recueil d’informations ; une synthèse des données recueillies ; une modélisation du bâtiment ; une liste de préconisations visant à améliorer la performance et la gestion des équipements ; des recommandations visant à inciter les occupants à développer des comportements sobres énergétiquement ; des propositions de travaux, qui comprennent deux scénarios de travaux améliorant la performance énergétique:
- Un rapport de synthèse.
Conditions d’obtention :
- Une habitation de plus de 15 ans (à compter du 1er janvier 2022)
- Des travaux réalisés par des professionnels labellisés RGE (reconnus garants de l’environnement)
- Un montant attribué sous condition de ressources (en fonction de la catégorie de revenus à laquelle vous appartenez)
Montants :
Le montant attribué est plafonné à 20 000 € HT par logement
Démarches :
Pour connaître votre éligibilité, rendez-vous sur l’outil de simulation en ligne Simul’aides., Transmettez ensuite votre demande sur le site internet www.maprimerenov.gouv.fr avant le lancement des travaux, puis la facture finale après la réalisation des travaux !
KANA INGENIERIE VOUS INFORME :
Depuis 2022, le Prêt Avance Rénovation prend en charge la partie des travaux non couverte par des aides nationales telles que MaPrimeRénov' !
Autre changement notable à compter du 1er janvier 2022 : l’aide “Habiter Mieux Sérénité” devient “MaprimeRénov’ Sérénité”. L’objectif ? Encourager la rénovation globale des logements privés les plus modestes, appartenant aux catégories de revenus Bleue et Jaune !
De même, les plafonds de ressources restent similaires, la seule distinction restante entre l’Île-de-France et la province.
Plafonds de ressources en province :
Plafonds de ressources en Île-de-France :
Ainsi, cette aide devrait concerner environ 5,5 millions de Français, avec une priorité accordée aux passoires thermiques. En effet, ces derniers représentaient encore 4,8 millions de logements privés en 2021 (source : ecologie.gouv.fr).
Cette aide est réservée :
- aux propriétaires occupants dont les ressources sont modestes et très modestes ;
-pour des logements n’ayant pas bénéficié d’un PTZ acquisition octroyé il y a moins de 5 ans ;
- à condition de réaliser un gain énergétique (en énergie primaire) d’au moins 35 % et d’atteindre au moins la classe E sur l’étiquette énergie du DPE (à partir du 1er juillet 2022) ;
-pour des logements d’au moins 15 ans qui seront occupés encore 3 ans. L’aide est proportionnelle au montant des travaux (le montant des travaux pris en compte est plafonné à 30000 € hors taxes) :
-pour les ménages aux ressources très modestes : 50% du montant total des travaux (hors taxes) dans la limite de 15000 € ;
-pour les ménages aux ressources modestes : 35% du montant total des travaux (hors taxes) dans la limite de 10500€.
L’aide comprend également un « Bonus Bâtiment Basse Consommation » (1500€ si le logement atteint l’étiquette A ou B après travaux) et un « Bonus sortie de passoire énergétique » (1500€ si le logement est classé F ou G avant travaux et atteint la classe E ou mieux après travaux).
Cette aide est cumulable avec les aides CEE à compter du 1er juillet 2022, les aides locales, les caisses de retraite, l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie, et la TVA à taux réduit à 5,5%.
Pour les dossiers déposés jusqu’au 30 juin 2022 inclus, le ménage ne peut recourir aux CEE mais bénéficie d’une prime dite « Sérénité » correspondant à 10% du montant des travaux et plafonnée respectivement à 3 000 € pour un ménage très modeste et 2000€ pour un ménage modeste.
Le ménage doit obligatoirement être accompagné par un opérateur agréé ou habilité par l’Anah.
Un spécialiste de l’habitat (« l’opérateur conseil ») réalise un diagnostic à votre domicile pour identifier avec vous les travaux à effectuer. Il vous aide à constituer le dossier et à le déposer auprès de votre contact local de l’Anah. L’accompagnement est gratuit si le logement est situé dans un périmètre d’opération programmée de l’Anah. Si ce n’est pas le cas, les propriétaires peuvent percevoir une prime pouvant aller jusqu’à 600€ pour financer cet accompagnement. Pour entamer votre démarche et commencer votre projet, vous pouvez consulter monprojet.anah.gouv.fr
Dès 2022, un nouveau parcours en 3 étapes s’offre donc à vous, si vous souhaitez rénover votre logement facilement et à moindres frais :
À la fois gratuit et indépendant, le nouveau service public France Rénov’ vous accompagne tout au long de votre projet de rénovation ! Simplifié et harmonisé, le nouveau parcours proposé passe par un recueil d’informations et des conseils, un accompagnement personnalisé, ainsi que des aides financières telles que MPR Sérénité. À la clef : l’amélioration du diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre habitat, et, par conséquent, une réduction de vos factures d'énergie, ainsi qu'une revalorisation financière de votre logement !
KANA INGENIERIE VOUS INFORME :
Si MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité ne sont pas cumulables entre elles, elles peuvent en revanche être cumulées indépendamment avec l’éco- prêt à taux zéro et les certificats d’économie d’énergie (CEE). Dès le 1er juillet 2022, vous pourrez également bénéficier de la prime “Coup de pouce rénovation performante” pour les travaux les plus ambitieux !
